Faire la ville dense, durable et désirable, ADEME
Faire la ville dense, durable et désirable », ADEME
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Ce guide réalisé par l’ADEME rappelle en introduction de nombreux éléments à connaitre pour comprendre en quoi la préservation des sols est importante.
Il donne ensuite des leviers à mettre en place pour parvenir à appliquer l’artificialisation des sols, il nous rappelle que :
- Les documents d’urbanisme et la réglementation de la constructibilité ont évolué à l’issu de l’approbation de la loi Climat et Résilience, désormais :
- l’observatoire de l’habitat, adossé au PLH, s’est transformé en observatoire de l’habitat et du foncier ;
- les agences d’urbanisme pourront intervenir pour s’assurer du bon fonctionnement de ces observatoires ;
- l’augmentation de la possibilité pour les PLU d’imposer des densités minimales, plus seulement à proximité des arrêts de transport en commun, mais également pour les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) ;
- la délibération établissant le périmètre et la durée de la grande opération d’urbanisme, elle-même prévue dans un PPA, fixe une densité minimale de constructions ;
- le code de l’urbanisme donne la possibilité de déroger aux règles des PLU en zone tendue, pour favoriser la densité et la production de logements (pour améliorer la qualité des logements, notamment la réalisations de balcons afin de rendre les secteurs denses plus agréables) ;
- les actions ou opérations d’aménagements soumises à évaluation environnementale, devront s’appuyer sur la production d’une étude sur l’optimisation de la densité des constructions intégrée dans l’étude d’impact du projet concerné.
- Des outils fiscaux ont pour objectif d’impulser la densification urbaine. De nombreuses taxes ont évolué pour permettre cette application :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui permet, sur décision du conseil municipal, de majorer la valeur du m² non bâti pour l’imputer aux propriétaires qui font de la rétention foncière (majoré à 25% de la valeur cadastrale du terrain) ;
- taxe sur les logements vacants (TLV) est due par les propriétaires privés disposant d’un logement non meublé vacant depuis au moins un an, dans les communes de plus de 50 000 habitants ;
- taxe sur les friches commerciales permet de lutter contre la vacance commerciale ;
- taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ;
- la plus importante : la taxe d’aménagement. Elle dispose de trois composantes : régionale, majoré à 1% ; départementale, majorée à 2,5% et communale, entre 1 et 5% voire 20% pour certains secteurs. Il est donc possible de la faire varier sur la commune, par exemple, 1% pour les secteurs de renouvellement urbain, 5% pour les secteurs périphériques avec équipements et 20% pour les secteurs reculés sans équipements.
Que faire pour y voir plus clair sur ma commune ?
Pour y voir plus clair, il est conseillé :
- Connaître et identifier les gisements et potentialités du territoire et ses besoins, à travers les observatoires de l’habitat et du foncier mis en place localement ou encore grâce à des outils mis en place à l’échelle Nationale tel que l’OCSGE.
- Anticiper la concurrence des usages en fixant dans les plans locaux d’urbanisme ou autre documents stratégiques associés à l’aménagement du territoire. Par exemple, des taux d’espaces verts par habitants… L’objectif est de profiter de la densification pour améliorer la qualité de vie et pas seulement construire de l’habitat dense sans qualité. Ces éléments sont également à mettre en lien avec la concurrence habitat vs services, commerces…
- Travailler sur la sensibilisation des acteurs de l’aménagement aux bien-faits multifactoriels des sols : stockage du carbone, 94% de la nourriture produite sur terre, plus de 25% des espèces… Connaitre l’utilité des sols, autre que pour le support d’activités humaine, est le premier pas pour envisager leur protection.
Renouveler et optimiser la ville existante pour favoriser la sobriété foncière
De nombreux exemples et ressources sont identifiés pour la réalisation de différents types de projets :
- Planifier l’intensification urbaine autour des pôles de transports collectifs dans les centres urbains (p.43);
- Redynamiser les centres-bourgs anciens (p.44) ;
- Reconquérir les friches (p.46) ;
- Rénover pour utiliser les bâtiments vacants (p.48) ;
- Privilégier des formes de construction économe en foncier et en espace (p.50, 51) ;
- Densifier le pavillonnaire (p.53).
Des pistes relatives à la qualité de vie et à la préservation de la nature en ville
En parallèle de la densification de la ville, il est nécessaire d’anticiper que celle-ci puisse également préserver la biodiversité et préserver un cadre de vie adapté aux personnes qui y habitent.
En matière de biodiversité, l’ADEME recommande :
- d’assurer les continuités écologiques en ville grâce aux trames vertes et bleues : celles-ci permettent à la fois de préserver des espaces de biodiversité, mais aussi de créer des espaces de respiration et d’aménité pour les habitants de la commune ;
- Désimperméabiliser les sols et restaurer la trame brune : afin de réhabiliter une ou plusieurs fonctions écologiques des sols (circulation et infiltration de l’eau, support physique stable pour les végétaux, réservoir écologique, etc.) ;
- Créer, préserver et valoriser la nature en ville : permettant de structurer et assurer une image au territoire, de permettre l’appropriation d’un espace public de qualité par les habitants et améliorer le confort urbain (lutte contre les îlots de chaleur…)
Concernant la qualité de vie des habitants :
- Garantir un accès de proximité à des services de qualité : il s’agit, au travers des politiques de densification, de contribuer à créer un tissu urbain apprécié par les habitants, en programmant des offres commerciales et des offres de services adaptées aux besoins (sociaux, culturels, etc.) ;
- Promouvoir une mobilité favorable à la santé en ville dense : le développement des modes de déplacement actifs au sein des centres urbains à forte densité est crucial et contribue à améliorer l’ambiance urbaine et le cadre de vie en garantissant des villes plus apaisées ;
- Concevoir un espace urbain dense plus inclusif : La réappropriation de la rue par ses habitants (zones
- piétonnes, aménagements ludiques pour les enfants…) participe à rendre la ville plus apaisée et à favoriser le lien social entre les habitants pour une meilleure qualité de vie en ville ;
- Intégrer un maximum d’espaces partagés et végétalisés : En améliorant leur cadre de vie, la végétalisation des espaces urbains par les habitants permet de limiter les déplacements liés à l’étalement urbain et d’éviter que de nouveaux sols agricoles, forestiers ou naturels soient artificialisés.
Conclusion : la résilience passera également par la densification
L’ensemble de ces éléments montrent qu’il est possible de réaliser des actions permettant de lutter contre l’étalement urbain et de favoriser la densification des communes. Ces éléments peuvent sembler dans un premier temps contraire à la résilience territoriale : celle-ci est portée dans l’imaginaire collectif par un repli, de la nature et l’idéal de l’auto-suffisance.
Néanmoins, à l’échelle territoriale, la densification permet les nombreux bien-faits vus dans l’article : meilleure infiltration des eaux, espace agricole préservé, diminution des mobilités carbonées… autant de bienfaits permettant à long-terme, de parvenir à la résilience des territoires.